Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 24/01/2012.
Elles sont la propriété de la SARL NICHETOO.NET.
En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, de ces Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la SARL NICHETOO.NET.
A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'exposerait aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Les dialogues en direct de "Zonedial" sont fournis par la SARL NICHETOO.NET, via le site Internet Zonedial.net, et ont pour but de proposer un service de rencontres entre membres.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement à certains moments, et d'autres, sont soumises au paiement d'un abonnement par les membres.
"Zonedial" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre membres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Nous essayons de tout mettre en oeuvre pour que nos membres passent les meilleurs moments possibles sur le site. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. C'est pourquoi nous avons rédigé ces conditions. Lisez-les attentivement, cela peut éviter certains désagréments.
Acceptation des présentes conditions
L'utilisation de "Zonedial" est soumise à l'acception sans restriction de ces conditions. Votre présence sous-entend que vous les acceptez.
Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur "Zonedial" sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).
Votre inscription en tant que membre
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Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement.
En ajoutant votre photo personnelle sur votre fiche, vous acceptez qu'elle soit publiée sur "Zonedial". Vous autorisez également sa publication chez les partenaires de "Zonedial", dans les mailings destinés aux membres et lorsque les membres envoient des fiches à l'extérieur de "Zonedial".
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Marques commerciales, droits d'auteur (copyright) et propriété intellectuelle
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Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.).
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- diffamatoires, injurieux, offensants, violents ou incitants à la violence, irrespectueux des droits d'autrui, bestiaux, racistes ou xénophobe, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d'exploitation infantile, et/ou de manière générale contraire à l'objet de "Zonedial", aux lois ou règlements en vigueur,
aux
droits des
personnes.
- enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d'auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.
- violant ou envisageant de violer une loi applicable, notamment en matière de prostitution ou de racolage.
- divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. "Zonedial" ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur le site les informations confidentielles d'une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
- défendant ou contribuant à toute activité illégale.
- trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités. Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor. Dissimulant ou cherchant à contrefaire l'origine de tout contenu.
- proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte, ou mettant en place un tirage au sort, une tombola ou un concours, excepté en cas d'autorisation spéciale de "Zonedial".
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- contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l'utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, mais non limité à, les virus, bugs, « vers » et « Cheval de Troie ».
- interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d'affecter la capacité des autres membres à s'engager dans des échanges en temps réel sur le site (chat, forums, etc.).
- constituant une “pyramide” ou tout autre système viral ou piratage ou plan, idée, concept comparables.
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qu'aux autorités légales
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Investigation
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Services
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Avertissement concernant les autres sites
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Juridiction
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autorité en
la
matière.
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Remboursements - Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous aurez accédé aux services pour lesquels vous avez souscrit l'abonnement.
Mentions légales
Sarl Nichetoo.net est une entreprise immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés auprès du Tribunal de Commerce de Tours (37) sous le numéro : 449403773 et dont le siège est fixé au :
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"Zonedial" est en ligne depuis le 2 avril 2002.